Les paiements se font en règle générale sur envois de factures.
Toutefois, à nos guichets, vous devrez vous acquitter immédiatement des émoluments (paiements par cartes acceptés), et il vous en coûtera, par exemples :
| CHF 190.- | pour l'inscription d'une raison individuelle |
| CHF 40.- | pour la radiation d'une raison individuelle |
| CHF 340.- | pour l'inscription d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite (2 associés avec signature individuelle) |
| CHF 420.- | pour l'inscription d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite (2 associés avec signature collective) |
| CHF 220.- | pour la dissolution et la radiation d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite |
| Rajouter CHF 50 | pour obtenir un extrait après publication |
Pour les associations et sociétés coopératives, il faut compter CHF 400 de base, plus CHF 60 par personne inscrite (y compris la légalisation par le RC) et CHF 100 si la réquisition est préparée par le RC. En matière de fondations, le principe est le même, mais l'émolument de base est de CHF 300.
L'émolument pour les sociétés anonymes et sociétés à responsabilité limitées dépend en fait du montant du capital, mais il est d'au minimum CHF 650. Les succursales d'entreprises étrangères sont considérées comme des inscriptions initiales suisses, alors que les succursales d'entreprises suisses ne paient que le 50% de l'émolument de base.
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BANQUE CANTONALE DE GENEVE En faveur de |